Liste des politiques actives

Politique complète

1.       Les données collectées

Le présent document détaille la façon dont vos données sont protégées. Il s’agit des données personnelles collectées et traitées par la IRTS Normandie-Caen ARRFIS (association loi 1901), 2 rue du campus, BP 10116 14204 Hérouville Saint-Clair cédex

2.       Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, noms d’utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, le sexe, la tranche d’âge, le lieu d’origine, le profil d’utilisateur (alternant, collaborateur d’entreprise, candidat individuel…). Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies. 

3.       Quelles données sont collectées ?

L’IRTS Normandie-Caen collecte et gère les informations ci-après dans le cadre de son activité de formation : 

Les informations communiquées par les utilisateurs inscrits à la plateforme :  

• Nom et prénom de l’utilisateur
• Adresse email de l’utilisateur (professionnelle et/ou personnelle selon le cas)

4.       Les raisons de la collecte de ces données ?

Nous collectons ces données personnelles dans le cadre de notre activité de formation notamment pour les finalités suivantes :
1.       Suivre et gérer le parcours de formation, dispenser les évaluations et gérer les résultats (transmissions aux apprenants et/ou à leur responsable formation) ;
2. Émettre des badges validant la bonne réalisation des parcours ;
3.       Recueillir vos commentaires et avis dans le cadre d’enquêtes statistiques ;

Nous collectons également des données personnelles par le biais de cookies afin par exemple d’améliorer votre navigation sur notre Site ou mesurer son audience. Pour de plus amples informations, merci de consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

5.       De quelle manière les données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées de la manière suivante :

• Lors de votre navigation sur notre/nos site(s) internet.
• Lors de votre inscription à nos formations,
• Tout au long de votre parcours de formation.

6.       Protection et partage des données personnelles

Nous mettons en œuvre des politiques de protection des systèmes d’information adaptées à la nature des données traitées et à son activité, conformément à la règlementation en vigueur.

En notre qualité de responsable de traitement des données personnelles et conformément aux règles nationales et européennes relatives à la protection des données personnelles (et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données) nous apportons une vigilance extrême concernant le partage des données personnelles avec des tiers. 

Les données ne sont partagées qu’en tant que de besoin avec les sous-traitants (Ingenium Digital Learning et Hexanet, basés en France).

7.       Durée de conservation des données personnelles ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée selon des règles de conservation qui peuvent répondre à :

• • une durée de conservation légale ;
  • une durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité de votre parcours de formation;
  • une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des titulaires des données, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. 

Quoi qu’il en soit, les données sont conservées au plus 5 ans suivant l'arrêt de l'utilisation du compte par son utilisateur 

8.       Les droits des titulaires des données personnelles 

Conformément à la règlementation en vigueur, les titulaires des données personnelles disposent d’un droit d'accès, d’information sur la finalité du traitement, de limitation, de suppression, de portabilité, de rectification et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. 

Le titulaire des données peut exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données de l’IRTS Normandie-Caen par email : rgdp@irtsnormandiecaen.fr. Dans tous les cas, votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport). 

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données personnelles dans l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez, dans celui dans lequel vous travaillez ou dans celui où un manquement au droit de la protection des données personnelles a eu lieu. 

Pour la France, il s’agit de la CNIL.

9.       Modifications de cette Politique

La présente politique de protection des données sera actualisée en tant que de besoin.